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SALLE DES FETES

REGLEMENT DE LOCATION DU FOYER MUNICIPAL

 

1 - DEMANDE DE LOCATION A EFFECTUER A LA MAIRIE DE PERNAY

Ne seront enregistrées que les réservations ayant fait l’objet du versement des deux cautions. Si à la date fixée par le demandeur, la salle n’est pas utilisée, la caution de fonctionnement ne sera pas restituée. La caution est destinée à compenser la perte éventuelle dans le cas de non utilisation de la salle.

 

2 - AVANT UTILISATION DE LA SALLE

Prendre rendez-vous à la Mairie en vue des opérations suivantes :

OUVERTURE DES PORTES, REMISE DES CLEFS EN ECHANGE DES CHÈQUES REGLANT LE MONTANT DE LA LOCATION ET DE L’ATTESTATION D’ASSURANCE.

Signature de l’utilisateur à la Mairie. Etat des lieux daté et signé par l’utilisateur et l’agent communal qui précisera la place du disjoncteur. Instructions ci-contre (5-b) concernant l’éclairage, le chauffage et l’utilisation du mobilier et du matériel.

 

3- APRES UTILISATION DE LA SALLE

  • Etat des lieux contradictoire daté par l’utilisateur et l’agent communal.

  • Restitution des clefs.

  • Restitution des cautions par courrier ou non si des dommages ou des dysfonctionnements ont été constatés, ou si le ménage est non satisfaisant.

  • Si les dégâts constatés dépassent le montant de la caution, entente amiable ou constat par huissier, les frais étant à la charge du particulier ayant utilisé la salle des fêtes.

 

4 - OBLIGATIONS DU LOCATAIRE PRIVÉ 

a) ENTRETIEN

  • Balayage du parquet (interdiction de passer la serpillière).

  • Passage obligatoire de la serpillière sur les sols carrelés. (Les produits d’entretien ne sont pas fournis) et nettoyage des W-C.

  • Les 30 tables seront après utilisation, nettoyées, pliées et rangées sur les chariots.

  • Les 160 chaises seront après utilisation, nettoyées et empilées.

  • Laisser les portes du réfrigérateur ouvertes en quittant les lieux et l’arrêter.

  • Les ordures ménagères seront stockées en sacs poubelles dans le local extérieur à la salle des fêtes (les huiles de friture ne sont ni à verser aux abords de la salle des fêtes ni dans les éviers ou lavabos).

  • Le verre doit être apporté au container situé sur le parking de la salle des fêtes. Une caissette est mise à disposition dans le local à poubelles pour apporter le verre au container. Toute absence ou dégradation de la caissette, ou la présence de verre dans le local poubelles constatée lors de l’état des lieux sortant entrainera l’encaissement du chèque de caution de 70 €.

  • Accrochage pour décoration : se servir uniquement des crochets existants en périphérie de la salle afin de ne pas abîmer les dalles du plafond et les murs. Il est formellement interdit de suspendre ou d’accrocher des décorations au plafond ainsi que d’utiliser des punaises et agrafes sur les murs.

  • Remettre la salle dans l’état où on l’a prise (meubles, estrade ne doit ni être démontée, ni déplacée...).

  • CHAUFFAGE - ELECTRICITÉ – GAZ

    • En sortant, éteindre le chauffage, fermer les éclairages et débrancher les réfrigérateurs.

    • La cuisinière et le four fonctionnent au gaz.

    • Les interrupteurs et disjoncteurs sont accessibles. Il est interdit d’essayer d’ouvrir les armoires électriques ou d’intervenir directement sur les appareils.

 

c)  AÉRATION

  • Aérer les locaux avant votre départ.

  • Ne pas oublier de refermer toutes les fenêtres et les portes à clef.

 

d) DÉFIBRILLATEUR

La salle est équipée d'un défibrillateur

 

e) LE BRUIT

Se conformer à l’arrêté Préfectoral du 03/06/2009

Eviter que le bruit de la salle ne nuise au repos du voisinage (fermer les portes après 22 h.00).

 

 

5 - CONSEILS DE SÉCURITÉ

  • Gardez votre sang-froid et appelez les pompiers (18).

  • Utilisez l’extincteur qui est à votre disposition.

  • Coupez les compteurs d’énergie.

  • Quittez les lieux sans précipitation en refermant les portes.

6 - TARIFS

7 - ADRESSE

 

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