LA COMMUNE de PERNAY

1) Pour toute manifestation (sportive, culturelle,...) où il y a une vente de boissons alcoolisées, une demande d’autorisation de débit de boisson temporaire est nécessaire. Le formulaire est a retirer au secrétariat de la Mairie et à rendre au moins 15 jours avant la manifestation. Pour cette demande, il faudra fournir la date et le lieu de la manifestation, sa nature ainsi que la catégorie de boissons concernée.

 

La démarche est la même pour les restaurateurs qui souhaitent rester ouverts plus tard le soir, en dehors de leurs heures d’ouverture initiales.

 

  Groupe 1     Sans alcool

​

  Groupe 2    Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool

 

​Pour plus de renseignements, veuillez vous connecter sur le site

http://vosdroits.service-public.fr/associations

 

 

2) Licence d’un restaurant

 

Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées sur place ou à emporter doit faire une demande de licence auprès de la Mairie.

 

Il existe différents types de licence selon la nature des boissons et le type d’établissement.

Type de boisson